Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par tout acheteur non professionnel (ci-après le « Client») sur le site Internet www.lanevert.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société SAS L’ANE VERT (ci-après la « Société »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne, sous le numéro 881 608 590 00017, et dont le siège social est 1 Impasse Paillasson – 42470 LAY.
N° TVA : FR17 881608590
Contact e-mail : lanevert.cosmetique@gmail.com

Contact téléphone : 06 03 67 62 23

1. Commande et confirmation de commande

La commande du Client devra être confirmée par la Société par e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par la Société et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Il est recommandé au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

2. Informations sur les produits

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.
Les photos des produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Toutefois, la Société veille à ce que les photographies et dessins reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits vendus sur le Site sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit, le Client s’engage à lire attentivement la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de s’assurer que les ingrédients sont adaptés à son utilisation personnelle.
La Société fait tout son possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Modification de la commande par le Client :
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de la Société.
Modification de la commande par la Société
En cas d’indisponibilité du produit commandé, La Société propose au Client, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé.

En cas de désaccord du Client, l’indisponibilité du produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du Client.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix de vente des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC), hors frais de livraison. Les prix de vente des produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Le Client se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en fonction des produits commandés, des offres en cours ou du mode de livraison choisi :
• Cartes bancaires : le traitement du paiement sécurisé est assuré par le service Stripe qui assure un processus conforme à la sécurité bancaire. Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.
Cette solution technique mise en place ne permet pas à la Société d’intervenir dans la phase de paiement. Ainsi, elle ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel disfonctionnement.

• Paypal : cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par le Client. Le Client sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.
Le Client devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.
• Chèque : il sera procédé à l’envoi du colis dès la réception du chèque, à l’adresse postale suivante : 7, place de la Gare – 57201 Sarreguemines.

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution.

4. Preuve de la transaction et du paiement :

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du Site ont force probante, sauf erreur manifeste dont le Client a la charge de la preuve.

5. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la Société.

Est entendue par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le Client via le Site.
Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Une participation aux frais de livraison est demandée au Client en fonction de la taille, du poids du colis, et du choix du Client.
Les produits sont livrés en France métropolitaine par un transporteur ou par tout autre moyen préalablement défini avec la Société, au choix du Client et proposé par le Site.
Pour les pays étrangers et les territoires et départements d’Outre-Mer, merci de contacter la Société pour la prise en charge des frais de port.
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré. Cependant, la Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

6. Droit de rétractation, remboursements et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et obtenir un échange ou un remboursement, au choix du Client.
Le Client devra alors informer la Société par tout moyen de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici mais ce n’est pas obligatoire.
Le retour devra se faire à l’adresse postale suivante : 7, place de la Gare – 57201 Sarreguemines sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à la Société sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
La valeur des produits retournés lui sera remboursée, y compris les frais de transport initiaux, dans un délai de 14 jours. La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le(s) produit(s) pour lequel(s) le Client souhaite exercer son droit de rétractation doivent être intact(s), dans son conditionnement et son emballage initial, dans son état d’origine, avec ses accessoires et sa notice.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7. Garanties légales

Les produits fournis par la Société bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

a. Mise en œuvre
Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée par voie postale : 7, place de la Gare – 57201 Sarreguemines, ou par e-mail : lanevert.cosmetique@gmail.com.

i. Garantie légale de conformité
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société, s’engage au choix du Client:
• soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception du produit.,
• soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

ii. Garantie des vices cachés

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la Société, selon le choix du client, s’engage, après évaluation du vice :
• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.

b. Exclusions
Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de stockage des produits non conformes aux dispositions figurant ci-après ou sur la documentation attachée aux produits.
La Société rappelle que les savons disponibles sur le Site doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
La crème visage bio hydratante proposée sur le Site se conserve 24 mois avant ouverture et 12 mois après ouverture.

8. Compétence et Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Conformément à la législation en vigueur, le Client peut, après soumission d’une réclamation auprès de la Société, soumettre le différend au médiateur de la consommation choisi par la Société et qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une résolution amiable du litige.
Le médiateur, Mr Leslie EVANS, peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : l.evans@altysmediation.fr

Il peut également être saisi par courrier adressé à l’adresse suivante : CIMA, 32 quai Perrache, 69002 Lyon
Le Client peut également se diriger vers la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client au médiateur national compétent. Les ventes de produits sur le présent Site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et la Société est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modification des présentes Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.