Politique de confidentialité
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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La protection des données personnelles et le respect de la vie privée de ses clients sont au cœur des préoccupation de la société l’ANE VERT. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site lanevert.fr (le « Site »).
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable des traitements de données mis en œuvre sur le Site est : l’ANE VERT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne, sous le numéro 881 608 590, et dont le siège social est 1 Impasse Paillasson – 42470 LAY.
2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines des informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque ou tout autre signe, les autres données sont facultatives.
L’absence de fourniture des informations obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder aux services du Site.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, à savoir : votre nom, votre adresse de livraison et de facturation, votre adresse e-mail, ainsi que votre numéro de téléphone. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Prospection commerciale par e-mail (le cas échéant): Avec votre accord, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
3. FINALITES POURSUIVIES
FINALITES
BASE JURIDIQUE
Gestion des commandes de produits ou services, gestion des réclamations, SAV et garanties
La nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous
Gestion comptable, fiscale et bancaire : émission de factures, encaissement et comptabilité
La nécessité de respecter nos obligations légales
Prévention de la fraude
Notre intérêt légitime
Gérer, orienter et répondre à vos demandes d’informations.
Notre intérêt légitime à répondre à vos interrogations
Vous envoyer des offres et bons plans par email
Votre consentement
Nous utilisons les informations que nous collectons pour identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre nos conditions générales ; ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.
La nécessité de respecter nos obligations légales ainsi que notre intérêt légitime à assurer la défense de nos intérêts.
4. DIVULGATION
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :
• aux personnes habilitées des services : commercial, comptabilité, marketing et informatique ;
• aux prestataires et sous-traitants mandatés par L’ANE VERT pour l’assister dans la gestion du Site (gestion des paiement, hébergement, etc.) ;
• de ses activités commerciales (emailing, paiement, expédition des marchandises (livreurs)) ;
• de ses activités courantes (expert-comptable, conseils) ;
• à l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une acquisition ou en cas de changement de contrôle ;
• les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si l’ANE VERT y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire français ou à l’étranger ou encore est nécessaire pour recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.
5. LIEU DU TRAITEMENT
Certains de nos prestataires de services traitent vos données hors de l’Union Européenne, où les réglementations en matière de protection des données et de confidentialité n’offrent pas le même niveau de protection que dans d’autres parties du monde, comme l’Union européenne. Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen dans un pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, vos données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la législation applicable. Une copie du mécanisme de transfert peut vous être fournie sur demande.
6. DUREE DE CONSERVATION
Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.
Les données relatives à la gestion des transactions sont conservées sous forme d’archive pour une durée de 5 ans et ce, à des fins de preuve.
Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées, pour les clients, pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, pour les prospects, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect sauf opposition de votre part.
7. VOS DROITS
• Droit d’accès :
Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos données personnelles et de connaître les conditions dans lesquelles elles sont traitées.
• Droit de rectification :
Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.
• Droit d’effacement :
vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.
• Droit à la limitation :
Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitée (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants :
o pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part
o vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des données en lieu et place d’un effacement
o nous n’aurions plus besoin de traiter vos données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits
o vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.
• Droit à la portabilité :
Vous pouvez demander (i) à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, (ii) à ce que vos données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données ou lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Ce qui n’est pas le cas de la présente situation.
• Droit de retrait du consentement :
Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, il est possible de le retirer à tout moment.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem :
Vous disposez du droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos données après votre mort.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à lanevert.cosmetique@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
• Désabonnement à la newsletter
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir notre newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message. Vous pouvez également nous faire part de votre souhait de désabonnement par e-mail à lanevert.cosmetique@gmail.com.
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Par ailleurs, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.
8. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
9. DONNEES DES MINEURS
Les services l’ANE VERT ne sont pas destinés aux mineurs en conséquence l’ANE VERT ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
10. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. NOUS CONTACTER
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : lanevert.cosmetique@gmail.com ou par courrier à : L’ANE VERT – 1 impasse PAILLASSON – 42470 LAY